Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre les consommateurs acheteurs sur internet de prestations et la société AQUATIS SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social Route de Berne 144, 1010 Lausanne (Suisse), dont le numéro IDE est le CHE-113.195.422 inscrite au registre du commerce avec le numéro CH-550-1048315-2.
Tout achat sur le site internet, entrant dans le champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente, est régi par ces conditions et entraîne l'acceptation sans réserve de ces conditions, nonobstant toute stipulation contraire.
DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :
« Acheteur » : Consommateur achetant une Prestation permettant une utilisation au complexe Aquatis SA ;
« Prestations » : version numérique des Prestations permettant une utilisation au complexe Aquatis SA ;
« Conditions » : les présentes Conditions Générales de Vente ;
« Consommateur » : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
« Aquatis SA » : Aquarium Vivarium à Lausanne ;
« Site Internet » : le site internet Aquatis SA, à l'adresse www.aquatis.ch
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à la vente sur le Site Internet de Prestations aux Acheteurs.
En passant une commande, l’Acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions.
Chaque commande passée après la publication par Aquatis de la nouvelle version des Conditions vaut acceptation de cette dernière.
TYPE DE PRESTATIONS
Les différentes prestations et leurs caractéristiques sont détaillées sur le Site Internet.
ACHAT DE PRESTATIONS
Pour acheter une ou plusieurs Prestations – pour lui-même ou pour offrir à un tiers, l'Acheteur doit se connecter au Site Internet et remplir les champs requis pour effectuer une commande.
En passant une commande sur le présent Site, le Consommateur s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions.
Les commandes passées sur le présent Site peuvent être soumises à des limites de quantités minimales ou maximales.
Une fois la transaction finalisée, l'Acheteur reçoit par email une confirmation d’achat.
Les commandes passées sur le présent Site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Aquatis SA.
Aquatis se réserve le droit à son gré, de refuser une commande, notamment en cas d'insolvabilité.
Les données enregistrées par Aquatis constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
PRIX
Le prix des Prestations, en francs suisses et toutes taxes comprises, est celui qui figure sur le Site Internet à la date de la commande.
Le prix des Prestations est établi sur la base des taxes applicables à la date d'entrée en vigueur des Conditions. Il est susceptible d'être modifié à tout moment en cas de variation de ces taxes.
Aquatis se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des Prestations achetées sur le Site Internet doit être payé en totalité au moment de l'achat.
Les paiements réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l'utilisation d'un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
DELIVRANCE DE LA PRESTATION
La prestation est délivrée par courrier postal à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de l’achat.
MODIFICATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Les Prestations, même inutilisées, ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
CONDITIONS D'ANNULATION
Pour annuler une réservation sans encourir de frais, vous devez le faire au moins 24 heures avant la date et l'heure prévues du service. En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant la date et l'heure prévues du service, la totalité de la prestation sera due.
Dans le cas où nous serions dans l'incapacité de fournir le service réservé pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et procéderons au remboursement intégral de la réservation.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute prestation en cas de comportement inadéquat, irrespectueux ou agressif de la part du client envers notre établissement, notre personnel ou tout autre individu présent lors de ladite prestation. Dans de tels cas, l'annulation pourra être décidée à notre entière discrétion et aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé au client.
RESPONSABILITE
Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité conformément à nos engagements. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'événements indépendants de notre contrôle qui pourraient entraîner des retards ou des perturbations dans la prestation de nos services.
ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS
Les Conditions s'appliquent à tout achat de Prestations à compter du 22 novembre 2017.
MODIFICATION DES CONDITIONS
AQUATIS SA se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou partie des Conditions, y compris le tarif des Prestations. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans les Conditions.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’enregistrement de l’Acheteur sur ce Site Internet, l'exactitude et l'exhaustivité des données obligatoires à fournir pour l’achat de Prestations doivent être vérifiées par l’Acheteur.
Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être transmis à Aquatis SA.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, les données personnelles recueillies auprès d'un Acheteur font l'objet d'un traitement informatique destiné, avec l'accord de l'Acheteur, à l'envoi d'offres commerciales. Les destinataires des données sont AQUATIS SA et avec l'accord de l'Acheteur, les partenaires commerciaux de AQUATIS SA.
Toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données, qu'elle peut exercer en s'adressant à AQUATIS SA.
Par l'utilisation du présent Site Internet, l’Acheteur accepte d'être soumis aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de AQUATIS SA.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
AQUATIS SA décline toute responsabilité en relation avec les informations pouvant être consultées sur son site internet ou figurant dans ses e-mails marketing. Seules font exception les informations qui sont clairement signalées comme ayant AQUATIS SA pour auteur ou qui proviennent manifestement de cette dernière. AQUATIS SA n´exerce aucun contrôle sur les informations qui sont enregistrées notamment sur des serveurs externes, des serveurs accessibles au public, des serveurs d´information Usenet, des forums de discussion, des chat rooms etc. Les informations contenues sur le site de AQUATIS SA peuvent être modifiées en tout temps. AQUATIS SA ne peut en garantir ni l´exhaustivité ni l´actualité. L´utilisation qui en est faite relève de la responsabilité des internautes.
RECLAMATION
Toute réclamation relative à l'achat d'une Prestation doit être adressée à AQUATIS SA (Aquatis SA, traitement des données personnelles, Route de Berne 144, 1010 Lausanne - email : info@aquatis.ch)
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, pays où est immatriculée la société AQUATIS SA.
Lausanne, le 4 novembre 2025